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Chanote:
Il donne au propriétaire le droit ( la possibilité ) de ne pas utiliser le terrain s'il le souhaite (Peut le garder dans l'état sans construire
Toute personne nommée dans le titre peut l'utiliser face aux autorités comme preuve de propriété pour quelque opération légale que ce soit
Le titre est enregistré au "land department " de la province dans lequel est situé le terrain et son transfert est immédiat
Toutefois , la division du terrain en plus de 9 lots est soumise a la "land allotment law" loi sur la division des terrains) section 286
Le titre contient une description du terrain, sa taille, et ses frontières déterminées par images satellite reportées sur un plan de cadastre national. Le terrain est mesuré sur place par GPS et délimité par des marquages d'inscription numéroté
Nor Sor 3 ( saam ) Gor
Le Nor sor 3 Gor est un certificat attestant que la personne dont le nom est inscrit est autorisée a utiliser le terrain et que toutes les conditions d'un titre Chanote sont réunies.
Le terrain peut être vendu, loué, hypothéqué, etc
Toutefois le titulaire de ce certificat ne peut laisser le terrain inutilisé plus de 12 ans
Il est possible dans certaines conditions de le transformer en Chanote
Avec ce certificat , le terrain est défini en points et entré dans le cadastre sur une carte a l'échelle 1:5000 e
Le terrain peut être divisé . Les limites sont néanmoins moins précises que dans un chanote et peuvent dooner lieu a des litiges par la suite
Chanote et Nor Sor sam Gor sont les deux seuls titres qui donnent de réels droit de propriété
Sor Kor 1 ( Nung )
Ce certificat est uniquement pour identifier le(s) propriétaires d'un point de vue fiscal
Il ne donne aucun droit de propriété
Informations utiles
1 Hectare = 6.25 Rai
1 Acre = 2.5 Rai
1 Rai = 1,600 sqm = 4 Ngan
1 Ngan = 400sqm = 100 Talang Wa
1 Talang Wa = 4sqm
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