- A verifier avant de prendre votre décision d'achat a Koh Chang - ou en thailande
Existence d' un '"lease agrement" du terrain dûment enregistré au land department a Laem Ngop ( les contrats de moins de 3 ans n 'ont pas besoin d 'être enregistrés ; Toute autre option 3 ans X 10 ou 3 ans X 5 ne vous apportera aucune garantie
Fourniture en eau , électricité :Par le biais d un voisin ? ou compteur électrique public ?
Maison ou commerce sur l 'eau
Aucun texte de loi ne stipule que ces droits sont transmissibles a des ressortissants étrangers
Attention aux promoteurs qui promettent des rendements locatifs annuels de 10 % garantis qui plus est !
Si c 'est "trop beau pour être vrai " .....
Les " lease agreements" specifiant 90 ans sous la forme de 30 ans renouvelable automatiquement n 'ont aucun fondement juridique selon la loi thai , ceci même si le lease a été dument enregistré au Land department ;
Dans ce cas le "lease agreement est tout simplement "annulé " ( void )
le tribunal considérant que le contrat n' a pas de valeur légale
Voir décision du Tribunal de Phuket en date du 27/02/2015 ICI ( en anglais )
Optez donc de préférence pour l'achat d un appartement en Free Hold ( pleine propriété )
La revente en sera d' autant plus facile ainsi que la transmission a vos héritiers en cas de dèces
s'
Fourniture en eau , électricité :Par le biais d un voisin ? ou compteur électrique public ?
- Attention les pénuries en eau sont fréquentes dans certains village tels que Bailan beach, , de janvier a fin avril chaque année
Maison ou commerce sur l 'eau
- Ancienneté de construction de la maison . Depuis 2004 - année du Tsunami sur la côte Andaman- la législation des constructions sur l'eau ou près des côtes a été renforcée
Aucun texte de loi ne stipule que ces droits sont transmissibles a des ressortissants étrangers
- Pas de titre de propriété - pas de terrain enregistré au cadastre ( land department )bien évidemment
- Achat Appartement - Condominium
Attention aux promoteurs qui promettent des rendements locatifs annuels de 10 % garantis qui plus est !
Si c 'est "trop beau pour être vrai " .....
Les " lease agreements" specifiant 90 ans sous la forme de 30 ans renouvelable automatiquement n 'ont aucun fondement juridique selon la loi thai , ceci même si le lease a été dument enregistré au Land department ;
Dans ce cas le "lease agreement est tout simplement "annulé " ( void )
le tribunal considérant que le contrat n' a pas de valeur légale
Voir décision du Tribunal de Phuket en date du 27/02/2015 ICI ( en anglais )
Optez donc de préférence pour l'achat d un appartement en Free Hold ( pleine propriété )
La revente en sera d' autant plus facile ainsi que la transmission a vos héritiers en cas de dèces
s'